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MENTIONS LEGALES
1. HEBERGEUR DU SITE Le site web www.fromagerie-laferte.fr est édité par la société coopérative fromagère de LA FERTE, domiciliée à l'adresse :
Adresse complète de La Fromagerie de La Ferté Siège Social : 19 Grande Rue - 39600 LA FERTE - France N° SIRET : 778 385 385 00019 - APE : 156C TVA Intracommunautaire : FR89778385385 Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. TEL : 03 84 37 58 09 - FAX : 03 84 37 52 10 Le site web www.fromagerie-laferte.fr est hébergé par :
La société OVH
140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix 08 203 203 63 2. CONDITIONS GENERALES Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site web à la rubrique « CGV » et sont consultables à chaque commande effectuée par le client, ainsi qu'en haut de chaque page de la boutique ou également à partir du menu "Infos Pratiques". 3. COPYRIGHT Tous les éléments de ce site, tels que le texte, les graphiques, les logos, les graphismes de bouton, les images, les illustrations, les photos, le logiciel et le concept visuel dans sa totalité sont la propriété exclusive de Fromagerie de La Ferté. La marque Fromagerie de La Ferté et le nom www.fromagerie-laferte.fr sont la propriété exclusive du déposant. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La Fromagerie de La Ferté n'est pas responsable de la différence minime qui pourrait exister entre la photographie du produit destiné à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Le code, l'agencement, l'assemblage de tout ou partie d'un élément de ce site est la propriété exclusive de Fromagerie de La Ferté. N'importe quelle utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l'affichage du contenu ou de quelconque des éléments de ce site est strictement interdite sans accord écrit de Fromagerie de La Ferté. Tout contrevenant à cette protection fera l'objet de poursuites. 4. INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les informations vous concernant sont indispensables au traitement de votre commande et sont, pour se faire, transmises aux producteurs auprès desquels votre commande est passée. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l'adresse e-mail suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. |
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